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L'UE veut que les grandes entreprises se concentrent sur le développement durable et la diligence raisonnable
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Les États-Unis et le Qatar mettent en garde contre le risque que représentent les règles pour l'approvisionnement énergétique de l'UE
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Le Parlement européen accepte d'apporter de nouvelles modifications à la législation
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L'UE compte davantage sur l'énergie des États-Unis et du Qatar pour remplacer le gaz russe
(La réponse de la Commission européenne est ajoutée aux paragraphes 7 et 8) par Tala Ramadan, Ahmed Elimam et Kate Abnett
Le Parlement européen a accepté mercredi d'envisager de nouveaux changements aux règles de durabilité des entreprises de l'UE, alors que les États-Unis et le Qatar ont intensifié la pression sur Bruxelles pour affaiblir la loi.
Les États-Unis et le Qatar ont exhorté l'Union européenne à assouplir la loi et ont averti mercredi que les règles risquaient de perturber le commerce du gaz naturel liquéfié avec l'Europe.
Lors d'un vote qui avait été programmé avant l'intervention des États-Unis et du Qatar, le Parlement européen a accepté de négocier de nouvelles modifications de la loi. L'Union européenne entend approuver les modifications finales d'ici à la fin de l'année.
L'Union envisageait déjà des modifications afin d'exempter un plus grand nombre d'entreprises de la loi sur le devoir de diligence, qui oblige les sociétés opérant dans l'UE à résoudre les problèmes liés aux droits de l'homme et à l'environnement dans leurs chaînes d'approvisionnement, sous peine de se voir infliger des amendes représentant 5 % de leur chiffre d'affaires mondial.
Mais des entreprises comme ExxonMobil ont demandé à l'UE d'aller plus loin et de retirer totalement cette politique, arguant qu'elle conduirait les entreprises à quitter l'Europe.
LE QATAR MET EN GARDE CONTRE LES RISQUES QUE LA LÉGISLATION EUROPÉENNE FAIT PESER SUR L'APPROVISIONNEMENT EN ÉNERGIE
Le ministre de l'énergie du Qatar, Saad al-Kaabi, et le secrétaire américain à l'énergie, Chris Wright, ont déclaré dans une lettre ouverte aux dirigeants des pays de l'UE que ces règles "représentent un risque important pour l'accessibilité et la fiabilité des approvisionnements énergétiques essentiels pour les ménages et les entreprises en Europe et une menace existentielle pour la croissance, la compétitivité et la résilience futures de l'économie industrielle de l'UE".
Un porte-parole de la Commission européenne a déclaré que celle-ci discutait des préoccupations de Washington dans le cadre des négociations commerciales en cours entre les États-Unis et l'UE et qu'elle avait accepté de veiller à ce que la directive sur la diligence raisonnable en matière de développement durable des entreprises (CSDDD) n'entrave pas les échanges commerciaux entre les États-Unis et l'UE.
"Nous ne nous sommes pas engagés à modifier la directive ou à accorder aux entreprises américaines un traitement plus favorable dans le cadre de ce règlement ou de tout autre règlement de l'UE", a ajouté le porte-parole.
L'UE est divisée au sujet de la directive sur le développement durable, qui constitue un élément clé des efforts déployés par l'Europe pour passer à une économie plus propre, et une tentative d'utiliser la position de l'UE en tant que marché majeur pour encourager ses partenaires commerciaux à faire de même.
Les dirigeants de l'Allemagne et de la France ont proposé de supprimer entièrement la loi, estimant qu'elle nuit à la compétitivité des entreprises européennes, tandis que l'Espagne a exhorté Bruxelles à maintenir les règles intactes afin de soutenir les priorités européennes en matière de développement durable et de droits de l'homme.
Le Parlement européen s'était provisoirement mis d'accord sur les modifications à apporter à la loi, mais ce projet a été mis de côté mercredi, lorsqu'une coalition improbable de législateurs européens a accepté de rouvrir le dossier pour y apporter de nouvelles modifications. Les législateurs d'extrême droite ont demandé un nouvel affaiblissement de la loi, tandis que les législateurs verts souhaitent la renforcer.
La lettre des États-Unis et du Qatar demandait à l'UE soit d'abroger la loi, soit d'y apporter des modifications, notamment en supprimant son application aux entreprises non européennes et les sanctions en cas de non-respect de la loi.
La semaine dernière, Saad al-Kaabi a déclaré à Reuters que le Qatar ne serait pas en mesure de faire des affaires dans l'UE, y compris d'approvisionner l'Europe en GNL, à moins que d'autres changements ne soient apportés.
L'UE augmente également les importations de GNL en provenance des États-Unis afin de remplacer les approvisionnements russes. L'année dernière, les États-Unis ont été le premier fournisseur de GNL de l'UE, avec 45 % de son approvisionnement total.
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